L’obligation légale
Les entreprises doivent consacrer chaque année un pourcentage de leur masse salariale au financement d’actions de formation continue.. Le taux minimal de cette participation est variable selon la taille et l'effectif de l'établissement ou de l'entreprise. 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés 1,6 % de la masse salariale pour les entreprises et les établissements de 10 salariés ou plus.
| Dispositif financer | Entreprises de moins de 10 salariés | Entreprises de plus de 10 salariés |
| Plan de formation La contribution est versée à un OPCA | 0,4 % | 0,9 % |
| Contrats et périodes de professionnalisation Frais de formation dans le cadre du DIF, les dépenses de fonctionnement des CFA et le coût des observatoires | >0,15 % | 0,5 % |
| CIF,congés pour bilans de compétences et VAE | 0,2 % au titre du CIF, du congé pour bilan de compétences et de la VAE | |
| Total | 0,55 % de la masse salariale | 1,6 % |
Cette cotisation doit être acquittée chaque année.
Il faut donc en profiter pour mettre en avant les compétences de vos collaborateurs, les faire progresser professionnellement dans leurs compétences ou répondre à un besoin de leur part.